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ACHETER ET VENDRE

1) ACHETER ET VENDRE : LES DIFFERENTES ETAPES

Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est co­mpétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.

Le compromis et la promesse de vente
Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

Les délais après signature
Lors du rendez-vous de signature, le notaire vous a expliqué que l'acte de vente est « publié au bureau des hypothèques » et qu'il faut attendre plusieurs mois avant de recevoir le titre de propriété et le compte définitif des opérations effectuées. Pourquoi attendre si longtemps ?

Les obligations liées à la vente
Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) a l'obligation d'informer son acheteur.

Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.

TVA immobilière : ce qui change
Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière s'est considérablement compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen. La loi de mars 2010 procède ainsi à une réécriture complète des textes relatifs à la TVA immobilière.


2) ACHETER ET VENDRE : LES CAS PARTICULIERS

Faire construire sa maison
Devenir propriétaire de son logement est le premier rêve de chaque français. Certains choisissent l'appartement, d'autres préfèrent la maison individuelle. Pour ces derniers, il faut choisir entre l'ancien et le neuf. Si vous décidez de faire construire une maison individuelle, les conseils qui suivent vous sont destinés.

La vente d'immeubles à rénover
Le vendeur d'un immobilier à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure protection de l'acquéreur. Par cet acte, le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur la propriété du sol et celle des constructions au fur et à mesure de leur réalisation.

Le viager : un complément de retraite
Pour améliorer ses revenus, sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur.

Les servitudes : voisinage et droit de passage
Vues, passage à pied ou de véhicules, ou encore de canalisations.... Attachées à un bien immobilier bâti ou non, les servitudes imposent des obligations au propriétaire au profit de son voisin également propriétaire.

Acheter à l'étranger

La mitoyenneté
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparatives : murs, haies, fossés. Il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun.

L’achat en France par un non résident
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

L'achat en tontine
La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.

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