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FINANCER SON PATRIMOINE

1) Prêts et garanties bancaires
Il existe diverses sortes de prêts accordés par les banques. Le montant dépend des ressources de l'emprunteur (loi Neiertz).

• Les prêts bancaires
Les remboursements peuvent être assortis d'intérêts fixes (définitivement calculés pour toute la durée du prêt) ou variables (indexés ou dépendant de variations interbancaires, plafonnés ou non).

Certains prêts dits « à taux zéro » ne sont assortis d'aucun intérêt ; ils sont réservés aux faibles revenus et leur montant est limité.

En général, les échéances de remboursement comprennent capital et intérêts. Il s’agit de prêts amortissables.

Mais, il existe un prêt dont le système est différent : le « prêt in fine » ; pendant la durée du crédit, vous ne remboursez que les intérêts.
Ainsi, le capital reste intact jusqu’au terme du crédit et à l’échéance, vous le remboursez en une seule fois. Ce système présente un intérêt fiscal non négligeable pour les personnes fortement imposées. Pour solder le capital, il est possible de constituer une épargne associée à un produit de placement adossé à une assurance vie.

• Les garanties bancaires
La banque qui vous prête de l’argent peut vous demander plusieurs types de garanties :
- Il peut s’agir d’une caution solidaire, soit d’un organisme spécialisé, soit d’une personne de votre entourage qui se portera garante du remboursement dudit prêt.
- Mais, elle peut aussi souhaiter avoir une garantie sur un bien immobilier. Cela peut être un privilège de prêteur de deniers, une hypothèque ou les deux.
Ces garanties sont prises pour une durée correspondant à la durée du prêt plus un an. Elles disparaissent alors automatiquement. Si le prêt est remboursé avant l'échéance (en cas de vente, par exemple) il faudra supprimer l’inscription prise au bureau des hypothèques.

Un acte de mainlevée de l'inscription sera établi par le notaire. Les frais de cette hypothèque (qui varient selon les types de prêts) ont baissé de manière très importante.

2) Prêt viager hypothécaire : un autre moyen d'emprunter
Le prêt viager hypothécaire est une nouvelle forme de crédit permet à une personne d'emprunter une somme d'argent à sa banque et d'en laisser éventuellement le remboursement à la charge de ses héritiers, lesquels ne peuvent devoir à la banque une somme supérieure à la valeur du bien hypothéqué.

Les fonds prêtés par la banque peuvent être mis à la disposition de l'emprunteur soit en une seule fois, soit au moyen de versements périodiques (tous les mois ou tous les trimestres par exemple).
Le capital et les intérêts ne sont payables qu'à la fin de l'opération qui sera souvent le décès de l'emprunteur.

Mais ce crédit peut prendre fin avant le décès de l'emprunteur dans les cas suivants :
- volonté de l'emprunteur de rembourser par anticipation,
- vente du logement,
- échange,
- apport en société,
- donation.

Ce système de prêt viager hypothécaire peut être très utile, par exemple, pour une personne aux revenus insuffisants, mais qui est propriétaire d'un logement.

Bien entendu ce contrat, compte tenu de ses conséquences sur votre héritage (qui peut être totalement absorbé s'il ne comprend que le logement hypothéqué) doit être bien étudié, surtout si vous avez des enfants.

N'hésitez pas à en parler à votre notaire car votre cas est particulier et mérite un examen personnalisé.

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